le montant restant à votre charge évolue
VOS DROITS ET VOS DÉMARCHES
publié le 14/05/2024 mis à jour le 16/05/2024
Le nouveau montant de la participation forfaitaire est applicable à compter du 15 mai 2024.
Une participation forfaitaire reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical, hors hospitalisation. Cette participation s’applique également à tout acte de radiologie et de biologie médicale et tous les actes réalisés dans le cadre de la médecine de soins de la SNCF.
La participation forfaitaire est fixée à 2€ par acte médical (contre 1€ auparavant). Elle reste limitée à 50€ par année civile pour un même bénéficiaire.
Si au cours de la même journée, vous consultez plusieurs fois le même médecin ou si vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 € par jour pour un même professionnel de santé.
À noter
Il n’y a pas de participation forfaitaire à régler :
pour les consultations des enfants de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année en cours,
si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire,
les 4 derniers mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après votre accouchement,
pour les actes dentaires effectués par un chirurgien-dentiste,
pour les actes effectués par un auxiliaire médical ou une sage-femme
pour les actes dont le montant du remboursement est inférieur à 2€,
pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein,
pour les actes de prévention réalisés dans le cadre du suivi post professionnel,
pour les actes réalisés dans le cadre de la médecine du travail.
Pour en savoir plus sur les participations forfaitaires et les modes de prélèvement, cliquez ici.
